J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux (rectificatif)

NOR : DEVN0420052Z


Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004 :

1. Edition papier, page 12783, 1re et 2e colonne, article 1er, et édition électronique, texte no 25, au lieu de : « Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, comprenant les articles R. 214-1 à R. 214-14, sont remplacées par les dispositions suivantes :



Chapitre IV

Dispositions diverses relatives à la conservation

de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels

Section I

Conservatoires botaniques nationaux »,



lire : « Les dispositions de la section I du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, comprenant les articles R. 214-1 à R. 214-14, sont remplacées par les dispositions suivantes :



Section I

Conservatoires botaniques nationaux

Sous-section I

Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux »



2. Edition papier, page 12784, 1re colonne, et édition électronique, texte no 25, au lieu de : « Section 2 », lire : « Sous-section 2 ».